Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE LALESTUDIO.COM
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
§1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation de la boutique en ligne accessible à l’adresse www.lalestudio.com et définissent les règles relatives à la fourniture des services électroniques, à la passation des Commandes, à la conclusion des Contrats de Vente, aux paiements, aux livraisons, aux réclamations, à la rétractation ainsi qu’aux autres droits et obligations des Clients et du Vendeur.
2. La boutique en ligne est exploitée par Lale Studio & Shop sp. z o.o., ul. Kolonia Stella 30, 32-500 Chrzanów, Pologne, KRS : 0001169856, NIP : 6282300560, REGON : 541556046, e-mail : team@lalestudio.com ou lale.studio.shop@gmail.com, téléphone : +48 798 262 259.
3. Les présentes Conditions Générales de Vente s’adressent tant aux Consommateurs qu’aux Clients professionnels, sauf si une disposition particulière prévoit expressément le contraire.
4. Pour toute question non régie par les présentes, les dispositions applicables du droit polonais s’appliquent, notamment le Code civil, la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique, la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs ainsi que les autres dispositions légales d’application générale.
5. Les présentes Conditions Générales de Vente n’excluent ni ne limitent aucun des droits conférés aux Consommateurs par des dispositions légales impératives.
§2 DÉFINITIONS
1. Vendeur ou Prestataire de services désigne Lale Studio & Shop sp. z o.o., identifiée au §1.
2. Boutique désigne la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l’adresse www.lalestudio.com.
3. Client désigne toute personne ou entité qui passe une Commande ou conclut un Contrat de Vente avec le Vendeur.
4. Utilisateur désigne toute personne utilisant la Boutique ou un Service Électronique.
5. Consommateur désigne une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
6. Client professionnel désigne une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle agissant dans le cadre d’une activité économique ou professionnelle.
7. Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur désigne une personne physique exerçant une activité économique, à qui des dispositions impératives du droit polonais accordent une protection de type consumériste lorsque le contrat ne revêt pas pour elle un caractère professionnel.
8. Services Électroniques désigne les services fournis par voie électronique par le Vendeur par l’intermédiaire de la Boutique, notamment le Compte Client, la Newsletter, le Formulaire de contact, le Chat et la fonctionnalité permettant de passer des Commandes.
9. Compte désigne un compte Client dans la Boutique permettant d’accéder à l’historique des commandes et à certaines fonctionnalités de la Boutique.
10. Commande désigne la déclaration de volonté du Client visant à conclure un Contrat de Vente avec le Vendeur.
11. Contrat de Vente désigne un contrat de vente à distance conclu entre le Client et le Vendeur par l’intermédiaire de la Boutique, par e-mail ou, le cas échéant, au moyen d’un lien de paiement ou d’une facture préparés individuellement.
12. Produit désigne tout article proposé à la vente par le Vendeur.
13. Produit Standard désigne un Produit proposé dans la Boutique dans le cadre de l’assortiment standard du Vendeur, y compris les dimensions standard, les options de cadre standard, les variantes standard et la configuration standard du produit disponibles dans la Boutique, même si ce Produit est fait main ou fabriqué après la passation de la Commande.
14. Commande Personnalisée désigne un Produit réalisé en dehors de l’offre standard de la Boutique, convenu individuellement avec le Client par e-mail, chat, message, devis ou lien de paiement distinct, notamment des dimensions non standard, des options de cadre non standard, des palettes de couleurs personnalisées, des matériaux peints sur mesure, une composition personnalisée, une spécification personnalisée, un changement d’orientation d’un motif (portrait ou paysage) ou d’autres modifications convenues individuellement. Constitue également une Commande Personnalisée un Produit commandé dans la Boutique avec une option que la Boutique signale expressément, avant la passation de la Commande, comme réalisée selon les spécifications du Client (par exemple un changement d’orientation).
15. Prix désigne le montant final dû au Vendeur pour le Produit, tel qu’indiqué dans la Boutique pour le pays de livraison du Client ou tel que précisé dans un devis individuel. Les taxes et frais d’importation inclus dans le Prix sont définis au §6.
§3 SERVICES ÉLECTRONIQUES
1. Le Vendeur fournit par l’intermédiaire de la Boutique les Services Électroniques suivants : Compte, Newsletter, Formulaire de contact, Chat et fonctionnalité permettant de passer des Commandes.
2. Les Services Électroniques sont fournis à titre gratuit, sauf mention expresse contraire.
3. Les services Compte et Newsletter sont fournis pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés par l’Utilisateur à tout moment.
4. Les conditions techniques nécessaires à l’utilisation de la Boutique et des Services Électroniques sont un accès à Internet, un navigateur web à jour, une adresse e-mail active lorsque cela est requis, ainsi que l’activation des cookies et de JavaScript lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de la Boutique.
5. L’Utilisateur est tenu d’utiliser la Boutique de manière licite, conformément aux bonnes pratiques et sans porter atteinte aux droits des tiers.
6. Il est interdit à l’Utilisateur de fournir des contenus illicites.
7. Les réclamations relatives aux Services Électroniques peuvent être adressées à team@lalestudio.com ou lale.studio.shop@gmail.com. Le Vendeur y répond sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation.
§4 PRODUITS ET PRÉSENTATION DES PRODUITS
1. La Boutique propose des œuvres textiles murales faites main, notamment des tapisseries murales tissées et des produits décoratifs associés.
2. Les Produits proposés par l’intermédiaire de la Boutique peuvent comprendre des Produits Standard et des Commandes Personnalisées.
3. Les descriptions des Produits, les photographies, les dimensions, les couleurs, les descriptions de finition des cadres et les autres éléments présentés dans la Boutique visent à donner la représentation la plus fidèle possible des Produits.
4. Chaque tapisserie est faite main et certains matériaux peuvent également être peints à la main. Pour cette raison, chaque pièce peut différer légèrement des photos des produits, des maquettes (mockups) ou des références visuelles. Ces différences peuvent concerner notamment la disposition des fibres, la texture, la tension du tissage, la finition à la main, les surfaces peintes à la main, les nuances des matériaux et de menus détails visuels.
5. Les différences mentionnées ci-dessus résultent du caractère artisanal, artistique, fait main et unique des Produits et constituent une caractéristique normale des œuvres faites main de ce type ; à ce titre, elles ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité au contrat. La forme générale, la composition, le style et le caractère du motif présenté restent aussi proches que raisonnablement possible de la référence présentée. Ceci ne limite pas les droits légaux des Consommateurs lorsqu’un Produit n’est pas conforme au contrat (§11).
6. Lorsqu’un Produit est proposé dans la Boutique en variantes standard, avec des options de cadre standard ou en dimensions standard, ce Produit est traité comme un Produit Standard, sauf accord exprès contraire avec le Client le qualifiant de Commande Personnalisée.
7. Les Commandes Personnalisées ne sont conclues qu’après un contact individuel avec le Vendeur et une confirmation explicite des conditions personnalisées ou, dans le cas d’une option de réalisation selon les spécifications du Client disponible directement dans la Boutique (§2 point 14), après que le Client a été clairement informé, avant de passer la Commande, que le Produit est réalisé selon ses spécifications et n’est pas couvert par le droit de rétractation.
§5 COMMANDES ET CONCLUSION DES CONTRATS DE VENTE
1. Les Commandes peuvent être passées via le site internet de la Boutique, par e-mail à team@lalestudio.com ou lale.studio.shop@gmail.com, ou, le cas échéant, au moyen d’un lien de paiement ou d’une facture préparés individuellement et émis par le Vendeur.
2. Pour passer une Commande via la Boutique, le Client sélectionne le Produit, indique les options souhaitées disponibles pour ce Produit, fournit les données requises, accepte les présentes Conditions Générales de Vente et confirme la Commande.
3. La passation d’une Commande constitue une offre du Client de conclure un Contrat de Vente avec le Vendeur.
4. Le Contrat de Vente est conclu lorsque le Vendeur accepte la Commande et en envoie la confirmation au Client par e-mail ou confirme autrement son acceptation sur un support durable.
5. Le Vendeur peut contacter le Client afin de préciser les détails de la Commande avant de l’accepter.
6. Le Client n’est pas tenu de créer un Compte pour passer une Commande, sauf si la fonctionnalité de la Boutique l’exige pour un parcours d’achat spécifique.
7. La preuve d’achat est délivrée conformément à la loi applicable et aux règles fiscales applicables à la transaction.
§6 PRIX, DEVISES, TAXES ET FRAIS D’IMPORTATION
1. La devise de base de la Boutique est l’USD.
2. En fonction de la localisation du Client, des paramètres de la Boutique, de Shopify Markets et de l’infrastructure de paiement disponible au moment du paiement, les prix peuvent être affichés et les paiements traités dans des devises autres que l’USD. Le Prix d’un Produit donné peut varier en fonction du pays de livraison.
3. La devise finale et le montant à payer sont indiqués au Client avant la finalisation de la Commande.
4. Le Prix indiqué pour une livraison en Pologne ou dans un autre État membre de l’Union européenne inclut la TVA au taux applicable dans le pays de livraison. Lorsqu’un Client professionnel établi dans un État membre de l’Union européenne autre que la Pologne communique un numéro de TVA intracommunautaire valide au moment du paiement ou dans le cadre d’une Commande convenue individuellement, la vente est effectuée hors TVA et le Client acquitte la TVA dans son propre État membre (autoliquidation), sous réserve des conditions prévues par la législation relative à la TVA, y compris la vérification du numéro de TVA dans le système VIES.
5. Les droits et taxes à l’importation sont traités comme suit :
a) livraisons en Pologne et dans les autres États membres de l’Union européenne : aucun droit de douane ne s’applique ;
b) livraisons aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et en Suisse : les droits et taxes à l’importation sont inclus dans le Prix et sont payés par le Vendeur, de sorte que le Client n’a rien d’autre à payer au transporteur ou aux autorités douanières lors de la livraison ;
c) livraisons dans tous les autres pays : les droits de douane, taxes à l’importation, frais de courtage et autres frais exigés par le pays de destination ne sont pas inclus dans le Prix et, lorsqu’ils s’appliquent, sont à la charge de l’acheteur.
Un devis individuel peut en disposer autrement, à condition qu’il le mentionne expressément.
6. Lorsque les frais d’importation sont à la charge de l’acheteur en vertu du point 5 c), le classement douanier définitif et le montant de ces frais sont déterminés par les autorités compétentes et peuvent dépendre des caractéristiques du produit, de la valeur déclarée et du pays de destination.
7. Si l’acheteur refuse la livraison, ne paie pas les frais d’importation qui sont à sa charge en vertu du point 5 c) ou ne retire pas l’envoi, les règles énoncées dans la Politique d’expédition (§7) s’appliquent. En particulier : un Consommateur qui se rétracte d’un contrat portant sur un Produit Standard ne supporte que le coût direct du renvoi du Produit, qui peut être déduit du remboursement (§9) ; pour les Commandes Personnalisées et pour les Clients professionnels, le Vendeur peut déduire de tout remboursement les coûts réellement engagés au titre de l’expédition aller, du transport retour, du stockage, du traitement douanier, du traitement administratif et des autres frais liés à l’envoi, dans la mesure permise par les dispositions légales impératives.
8. Les promotions, remises et prix réduits sont présentés conformément à la loi applicable, y compris, lorsque cela est requis, l’information relative au prix le plus bas pratiqué au cours de la période de référence concernée.
§7 MOYENS DE PAIEMENT
1. Les moyens de paiement actuellement à la disposition du Client sont affichés au moment du paiement ou indiqués autrement par le Vendeur lors de l’achat.
2. Le Vendeur peut mettre à disposition les moyens de paiement pris en charge par l’infrastructure de la Boutique, y compris Shopify Payments et d’autres moyens de paiement activés ponctuellement.
3. Pour les commandes convenues individuellement, y compris certaines Commandes Personnalisées, le Vendeur peut émettre un lien de paiement individuel, une facture pro forma, une facture commerciale ou une autre demande de paiement.
4. Sauf accord exprès contraire, le paiement doit être effectué d’avance, avant le début de la production ou de l’expédition.
5. Si le paiement n’est pas effectué dans le délai indiqué, le Vendeur peut annuler la Commande ou demander au Client de confirmer à nouveau son intention de poursuivre.
6. Pour certains projets de grande envergure, échelonnés, hôteliers, trade ou professionnels, le Vendeur peut convenir avec le Client de paiements échelonnés (par exemple 50/50 ou des versements définis dans le devis), d’expéditions partielles, de factures distinctes ou de dates de réalisation distinctes.
§8 LIVRAISON
1. L’expédition standard est gratuite dans le monde entier, sauf indication contraire de la Boutique ou d’un devis individuel.
2. Le Vendeur expédie les Produits principalement par coursier, notamment FedEx, sauf si une autre méthode est convenue avec le Client.
3. Les délais de traitement peuvent varier selon le Produit. Le délai de traitement estimé en vigueur est indiqué sur la page du Produit, à proximité de la section d’ajout au panier, ou communiqué autrement au Client avant la conclusion du Contrat de Vente.
4. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent dépendre de la destination, du dédouanement, des conditions de transport, des retards du transporteur et d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.
5. Un traitement accéléré ou une livraison express ne peuvent être disponibles que sur accord individuel préalable et peuvent entraîner des frais supplémentaires, que le Vendeur communique au Client avant la passation de la Commande ou avant l’émission d’une demande de paiement individuelle.
§9 DROIT DE RÉTRACTATION
1. Le Consommateur dispose du droit de se rétracter d’un Contrat de Vente à distance portant sur un Produit Standard dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales décrites aux points 7 et 8.
2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Consommateur, ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Consommateur, prend physiquement possession du Produit ou, en cas de pluralité de Produits livrés séparément, du dernier Produit.
3. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à team@lalestudio.com ou lale.studio.shop@gmail.com ou par voie postale à l’adresse du Vendeur indiquée au §1. Le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’Annexe 1 peut être utilisé, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
4. Le Consommateur doit renvoyer le Produit sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa rétractation.
5. Le Consommateur supporte le coût direct du renvoi du Produit, sauf disposition légale impérative contraire. Certains Produits, en particulier les œuvres encadrées expédiées dans des caisses en bois, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale en raison de leurs dimensions et de leur poids ; les informations relatives au coût de leur renvoi figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
6. Le Vendeur rembourse les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison standard lorsque la loi l’exige, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve du renvoi du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
7. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Commandes Personnalisées, à savoir les Produits non préfabriqués, confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou répondant à ses besoins individualisés, notamment des dimensions sur mesure convenues individuellement, des matériaux peints sur mesure, des palettes de couleurs personnalisées, des options de cadre personnalisées, un changement d’orientation d’un motif ou d’autres modifications convenues individuellement en dehors de l’offre standard de la Boutique, ainsi que les options de réalisation selon les spécifications sélectionnées dans la Boutique telles que décrites au §2 point 14.
8. Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus dans les autres cas prévus par des dispositions légales impératives.
9. Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent mutatis mutandis à l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.
§10 COMMANDES PERSONNALISÉES ET ANNULATION
1. Les Commandes Personnalisées sont réalisées en dehors de l’offre standard de la Boutique sur la base d’arrangements individuels avec le Client ou d’une option de réalisation selon les spécifications sélectionnée par le Client dans la Boutique (§2 point 14).
2. Le Client peut annuler une Commande Personnalisée dans un délai de 12 heures suivant sa passation (pour les Commandes fondées sur un devis ou un lien de paiement individuel, dans un délai de 12 heures suivant le paiement) en envoyant un message à team@lalestudio.com ou lale.studio.shop@gmail.com. Dans ce cas, le Vendeur rembourse l’intégralité du montant payé.
3. Passé ce délai de 12 heures, en particulier une fois la production commencée, l’annulation peut ne plus être possible ou peut donner lieu à la déduction des coûts des travaux déjà réalisés, des matériaux commandés ou d’autres coûts raisonnables engagés par le Vendeur.
4. Sauf accord contraire exprès et écrit du Vendeur, les Commandes Personnalisées ne peuvent pas être retournées et sont exclues du droit légal de rétractation dans la mesure permise par la loi. Ceci n’affecte pas la responsabilité du Vendeur pour défaut de conformité du Produit au contrat (§11).
§11 RÉCLAMATIONS ET DÉFAUT DE CONFORMITÉ
1. Le Vendeur est responsable envers les Consommateurs et les Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur de tout défaut de conformité du Produit au contrat existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison, conformément aux dispositions légales impératives.
2. Les réclamations peuvent être adressées à team@lalestudio.com ou lale.studio.shop@gmail.com et doivent comporter au minimum les données d’identification du Client, une description du problème et, si possible, des photographies ou d’autres éléments pertinents.
3. Le Vendeur répond à la réclamation sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
4. Lorsque la réclamation est fondée, le Vendeur agit conformément à la loi applicable, notamment par la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement, lorsque cela est légalement requis et matériellement justifié.
5. Le Vendeur peut convenir avec le Client de la solution la plus pratique, notamment l’envoi d’un cadre de remplacement, d’un élément de remplacement ou d’un Produit de remplacement, l’enlèvement du Produit ou toute autre solution raisonnable adaptée aux circonstances.
§12 DOMMAGES SURVENUS PENDANT LE TRANSPORT
1. En cas de dommage visible survenu pendant le transport, le Client doit inspecter l’envoi dès que possible après la livraison.
2. Le Client est invité à signaler tout dommage survenu pendant le transport dans les 24 heures suivant la confirmation de livraison, lorsque cela est possible, en envoyant un message à team@lalestudio.com ou lale.studio.shop@gmail.com.
3. Afin de faciliter le traitement de la réclamation relative au transport, le Client doit fournir des photographies de l’emballage extérieur, de l’étiquette d’expédition, des matériaux de protection intérieurs et du Produit endommagé.
4. La procédure ci-dessus relative aux dommages survenus pendant le transport vise à faciliter les réclamations auprès du transporteur et n’exclut ni ne limite aucun droit impératif du Consommateur.
§13 CLIENTS PROFESSIONNELS
1. Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent aux Clients professionnels qui ne sont ni des Consommateurs ni des Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur.
2. Dans toute la mesure permise par la loi, le Vendeur exclut sa responsabilité au titre de la garantie légale à l’égard des Clients professionnels.
3. Le risque de perte ou d’endommagement fortuit du Produit est transféré au Client professionnel dès la remise du Produit au transporteur, sauf disposition légale impérative contraire.
4. Pour les projets trade (y compris ceux des architectes d’intérieur et des architectes), de vente en gros, hôteliers, échelonnés et autres projets professionnels, le Vendeur peut établir des devis individuels et les parties peuvent convenir de conditions commerciales individuelles, de livraisons échelonnées, d’une réception distincte des lots et de paiements échelonnés (par exemple 50/50). Aucun minimum de commande ne s’applique.
§14 AVIS
1. Certains avis affichés sur le site peuvent provenir des boutiques Etsy du Vendeur, à savoir lalestudio.etsy.com et laleshopniki.etsy.com.
2. Ces avis peuvent être importés à partir de données exportées d’Etsy, y compris de fichiers CSV, et ne sont pas collectés par le système d’avis natif de lalestudio.com.
3. La Boutique n’affirme pas actuellement que les avis affichés sur lalestudio.com sont collectés au moyen d’un mécanisme interne d’avis d’acheteurs vérifiés, sauf indication expresse contraire à l’avenir.
4. Des avis peuvent également être déposés directement sur lalestudio.com au moyen d’un formulaire d’avis fourni par l’application Judge.me.
§15 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. L’ensemble des contenus mis à disposition dans la Boutique, y compris les textes, descriptions, graphismes, photos, logos et autres éléments, est protégé par la loi et ne peut être utilisé sans le consentement du Vendeur ou du titulaire des droits concerné, sauf dans les cas autorisés par la loi.
2. Les photographies des Produits, les créations, les compositions et les contenus de la Boutique sont destinés à un usage informatif et commercial par le Vendeur et ne peuvent être copiés ni exploités de manière illicite.
§16 DISPOSITIONS FINALES
1. Les contrats conclus par l’intermédiaire de la Boutique sont régis par le droit polonais, étant précisé que ce choix ne saurait priver les Consommateurs de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit du pays de leur résidence habituelle.
2. Les litiges sont, dans la mesure du possible, résolus en premier lieu à l’amiable.
3. Les Consommateurs peuvent recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours prévus par la loi applicable.
4. Les éventuels litiges judiciaires avec les Consommateurs sont tranchés par la juridiction compétente en vertu de la loi applicable. Les éventuels litiges avec des Clients professionnels ne bénéficiant pas de la protection des consommateurs peuvent être portés devant la juridiction compétente du siège social du Vendeur, dans la mesure permise par la loi.
5. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées pour des motifs importants, notamment en cas de modification de la législation, des moyens de paiement, des modes de livraison, des fonctionnalités de la Boutique ou du modèle économique du Vendeur. Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis avant leur date d’entrée en vigueur.
REGULAMIN SKLEPU INTERNETOWEGO LALESTUDIO.COM
Ostatnia aktualizacja: 30 września 2026 r.
§1 POSTANOWIENIA OGÓLNE
1. Niniejszy Regulamin określa zasady korzystania ze sklepu internetowego www.lalestudio.com oraz warunki świadczenia usług elektronicznych, składania Zamówień, zawierania Umów Sprzedaży, płatności, dostaw, reklamacji, odstąpienia od umowy oraz innych praw i obowiązków Klientów i Sprzedawcy.
2. Sklep internetowy prowadzony jest przez Lale Studio & Shop sp. z o.o., ul. Kolonia Stella 30, 32-500 Chrzanów, Polska, KRS: 0001169856, NIP: 6282300560, REGON: 541556046, e mail: team@lalestudio.com lub lale.studio.shop@gmail.com, telefon: +48 798 262 259.
3. Regulamin skierowany jest zarówno do Konsumentów, jak i Klientów biznesowych, chyba że dane postanowienie stanowi inaczej.
4. W sprawach nieuregulowanych stosuje się przepisy prawa polskiego, w szczególności Kodeks cywilny, ustawę o świadczeniu usług drogą elektroniczną z dnia 18 lipca 2002 r., ustawę o prawach konsumenta z dnia 30 maja 2014 r. oraz inne powszechnie obowiązujące przepisy prawa.
5. Regulamin nie wyłącza ani nie ogranicza praw Konsumenta wynikających z bezwzględnie obowiązujących przepisów prawa.
§2 DEFINICJE
1. Sprzedawca lub Usługodawca oznacza Lale Studio & Shop sp. z o.o. wskazaną w §1.
2. Sklep oznacza sklep internetowy prowadzony przez Sprzedawcę pod adresem www.lalestudio.com.
3. Klient oznacza każdą osobę lub podmiot składający Zamówienie lub zawierający Umowę Sprzedaży ze Sprzedawcą.
4. Użytkownik oznacza każdą osobę korzystającą ze Sklepu lub Usługi Elektronicznej.
5. Konsument oznacza osobę fizyczną dokonującą czynności prawnej niezwiązanej bezpośrednio z jej działalnością gospodarczą, zawodową lub rzemieślniczą.
6. Klient biznesowy oznacza osobę fizyczną, osobę prawną lub jednostkę organizacyjną działającą w związku z działalnością gospodarczą lub zawodową.
7. Przedsiębiorca na prawach konsumenta oznacza osobę fizyczną prowadzącą działalność gospodarczą, której przysługuje ochrona konsumencka na podstawie bezwzględnie obowiązujących przepisów prawa polskiego, jeżeli umowa nie ma dla niej charakteru zawodowego.
8. Usługi Elektroniczne oznaczają usługi świadczone drogą elektroniczną przez Sprzedawcę za pośrednictwem Sklepu, w szczególności Konto, Newsletter, Formularz Kontaktowy, Czat oraz funkcjonalności umożliwiające składanie Zamówień.
9. Konto oznacza konto Klienta w Sklepie umożliwiające dostęp do historii zamówień i wybranych funkcjonalności.
10. Zamówienie oznacza oświadczenie woli Klienta zmierzające do zawarcia Umowy Sprzedaży ze Sprzedawcą.
11. Umowa Sprzedaży oznacza umowę zawieraną na odległość pomiędzy Klientem a Sprzedawcą za pośrednictwem Sklepu, przez e mail albo za pośrednictwem indywidualnie przygotowanego linku płatniczego lub faktury, jeżeli ma to zastosowanie.
12. Produkt oznacza każdy towar oferowany do sprzedaży przez Sprzedawcę.
13. Produkt Standardowy oznacza Produkt oferowany w standardowym asortymencie Sklepu, w tym w standardowych rozmiarach, standardowych ramach, standardowych wariantach i standardowej konfiguracji dostępnej w Sklepie, nawet jeśli taki Produkt jest wykonywany ręcznie lub po złożeniu Zamówienia.
14. Zamówienie Indywidualne oznacza Produkt wykonywany poza standardową ofertą Sklepu, uzgadniany indywidualnie z Klientem przez e mail, czat, wiadomość, wycenę lub osobny link płatniczy, w szczególności w zakresie niestandardowych wymiarów, niestandardowych ram, indywidualnej palety kolorystycznej, ręcznie malowanych materiałów, kompozycji, zmiany orientacji wzoru (pion lub poziom) lub innych indywidualnych modyfikacji. Zamówieniem Indywidualnym jest również Produkt zamówiony w Sklepie z opcją, którą Sklep przed złożeniem Zamówienia wyraźnie oznacza jako wykonywaną według specyfikacji Klienta (na przykład zmiana orientacji).
15. Cena oznacza końcową kwotę należną Sprzedawcy za Produkt, wskazaną w Sklepie dla kraju dostawy Klienta albo w indywidualnej wycenie. Podatki i opłaty importowe wliczone w Cenę określa §6.
§3 USŁUGI ELEKTRONICZNE
1. Sprzedawca świadczy za pośrednictwem Sklepu następujące Usługi Elektroniczne: Konto, Newsletter, Formularz Kontaktowy, Czat oraz funkcjonalności umożliwiające składanie Zamówień.
2. Usługi Elektroniczne są świadczone nieodpłatnie, chyba że wyraźnie wskazano inaczej.
3. Konto i Newsletter świadczone są przez czas nieoznaczony i mogą zostać zakończone przez Użytkownika w każdym czasie.
4. Wymagania techniczne niezbędne do korzystania ze Sklepu to dostęp do Internetu, aktualna przeglądarka internetowa, aktywny adres e mail, a tam gdzie to konieczne włączona obsługa cookies i JavaScript.
5. Użytkownik zobowiązany jest korzystać ze Sklepu zgodnie z prawem, dobrymi obyczajami i z poszanowaniem praw osób trzecich.
6. Zabronione jest dostarczanie treści bezprawnych.
7. Reklamacje dotyczące Usług Elektronicznych można składać na adres team@lalestudio.com lub lale.studio.shop@gmail.com. Sprzedawca udzieli odpowiedzi bez zbędnej zwłoki, nie później niż w terminie 14 dni od otrzymania reklamacji.
§4 PRODUKTY I PREZENTACJA PRODUKTÓW
1. Sklep oferuje ręcznie wykonywane tekstylne dekoracje ścienne, w tym tkane gobeliny oraz powiązane produkty dekoracyjne.
2. W ofercie Sklepu mogą znajdować się Produkty Standardowe oraz Zamówienia Indywidualne.
3. Opisy Produktów, fotografie, wymiary, kolory, opisy wykończenia ram i inne materiały prezentowane w Sklepie mają możliwie najwierniej odzwierciedlać oferowane Produkty.
4. Każdy gobelin jest wykonywany ręcznie, a część materiałów może być również ręcznie malowana. Z tego względu poszczególne egzemplarze mogą nieznacznie różnić się od zdjęć produktowych, mockupów lub materiałów poglądowych. Różnice mogą dotyczyć w szczególności układu włókien, struktury, napięcia splotu, ręcznego wykończenia, ręcznie malowanych powierzchni, odcieni materiałów oraz drobnych detali wizualnych.
5. Różnice, o których mowa powyżej, wynikają z rękodzielniczego, artystycznego, ręcznie wykonywanego i niepowtarzalnego charakteru Produktów i są normalną cechą prac ręcznych tego rodzaju; same w sobie nie stanowią braku zgodności Produktu z umową. Ogólna forma, kompozycja, styl i charakter prezentowanego wzoru pozostają możliwie najbliższe przedstawionemu odniesieniu. Nie ogranicza to ustawowych praw Konsumenta w razie braku zgodności Produktu z umową (§11).
6. Jeżeli Produkt oferowany jest w Sklepie w standardowych wariantach, standardowych ramach lub standardowych rozmiarach, traktowany jest jako Produkt Standardowy, chyba że z Klientem wyraźnie uzgodniono inaczej jako Zamówienie Indywidualne.
7. Zamówienia Indywidualne zawierane są wyłącznie po indywidualnym kontakcie ze Sprzedawcą i wyraźnym potwierdzeniu warunków, a w przypadku opcji wykonania według specyfikacji dostępnej bezpośrednio w Sklepie (§2 pkt 14) – po wyraźnym poinformowaniu Klienta przed złożeniem Zamówienia, że Produkt jest wykonywany według jego specyfikacji i nie przysługuje co do niego prawo odstąpienia od umowy.
§5 ZAMÓWIENIA I ZAWARCIE UMOWY SPRZEDAŻY
1. Zamówienia można składać za pośrednictwem strony internetowej Sklepu, przez e mail na adres team@lalestudio.com lub lale.studio.shop@gmail.com albo przez indywidualnie przygotowany link płatniczy lub fakturę wystawioną przez Sprzedawcę, jeżeli ma to zastosowanie.
2. Aby złożyć Zamówienie za pośrednictwem Sklepu, Klient wybiera Produkt, wskazuje żądane opcje dostępne dla tego Produktu, podaje wymagane dane, akceptuje Regulamin i potwierdza Zamówienie.
3. Złożenie Zamówienia stanowi ofertę zawarcia Umowy Sprzedaży ze Sprzedawcą.
4. Umowa Sprzedaży zostaje zawarta z chwilą przyjęcia Zamówienia przez Sprzedawcę i przesłania Klientowi potwierdzenia na trwałym nośniku.
5. Sprzedawca może skontaktować się z Klientem w celu doprecyzowania szczegółów Zamówienia przed jego przyjęciem.
6. Założenie Konta nie jest wymagane do złożenia Zamówienia, chyba że konkretna ścieżka zakupowa wymaga tego technicznie.
7. Dowód zakupu wystawiany jest zgodnie z obowiązującymi przepisami i zasadami podatkowymi właściwymi dla danej transakcji.
§6 CENY, WALUTY, PODATKI I OPŁATY IMPORTOWE
1. Walutą bazową Sklepu jest USD.
2. W zależności od lokalizacji Klienta, ustawień Sklepu, Shopify Markets i infrastruktury płatniczej dostępnej przy checkout, ceny mogą być wyświetlane, a płatności realizowane również w innych walutach niż USD. Cena danego Produktu może się różnić w zależności od kraju dostawy.
3. Ostateczna waluta i kwota do zapłaty są prezentowane Klientowi przed finalizacją Zamówienia.
4. Cena wskazana dla dostawy do Polski lub do innego państwa członkowskiego Unii Europejskiej zawiera VAT według stawki obowiązującej w kraju dostawy. Jeżeli Klient biznesowy mający siedzibę w państwie członkowskim Unii Europejskiej innym niż Polska poda przy checkout lub przy Zamówieniu uzgadnianym indywidualnie ważny numer VAT UE, sprzedaż następuje bez VAT, a podatek rozlicza Klient we własnym państwie (odwrotne obciążenie), z zastrzeżeniem warunków wynikających z przepisów o VAT, w tym weryfikacji numeru w systemie VIES.
5. Cła i podatki importowe:
a) dostawy do Polski i do innych państw członkowskich Unii Europejskiej: cło nie jest pobierane;
b) dostawy do Stanów Zjednoczonych, Wielkiej Brytanii, Kanady, Australii i Szwajcarii: cła i podatki importowe są wliczone w Cenę i opłaca je Sprzedawca, a Klient przy doręczeniu nie płaci nic więcej przewoźnikowi ani organom celnym;
c) dostawy do wszystkich pozostałych krajów: cła, podatki importowe, opłaty brokerskie i inne należności wymagane przez kraj dostawy nie są wliczone w Cenę i, jeżeli wystąpią, ponosi je kupujący.
Indywidualna wycena może stanowić inaczej, jeżeli wyraźnie to wskazuje.
6. Jeżeli opłaty importowe ponosi kupujący zgodnie z pkt 5 lit. c), ostateczna klasyfikacja celna i wysokość tych opłat ustalane są przez właściwe organy i mogą zależeć od cech Produktu, zadeklarowanej wartości i kraju przeznaczenia.
7. W przypadku odmowy odbioru przesyłki, nieopłacenia należności importowych obciążających kupującego zgodnie z pkt 5 lit. c) albo nieodebrania przesyłki stosuje się zasady opisane w Polityce Wysyłki (§7). W szczególności: Konsument, który odstępuje od umowy dotyczącej Produktu Standardowego, ponosi wyłącznie bezpośredni koszt zwrotu Produktu, który może zostać potrącony z kwoty zwrotu (§9); w przypadku Zamówień Indywidualnych oraz Klientów biznesowych Sprzedawca może pomniejszyć ewentualny zwrot o rzeczywiście poniesione koszty wysyłki, transportu zwrotnego, magazynowania, obsługi celnej, czynności administracyjnych i inne koszty związane z przesyłką, w zakresie dopuszczalnym przez bezwzględnie obowiązujące przepisy prawa.
8. Promocje, obniżki i ceny obniżone prezentowane są zgodnie z obowiązującymi przepisami, w tym z informacją o najniższej cenie z odpowiedniego okresu odniesienia, jeżeli jest wymagana.
§7 METODY PŁATNOŚCI
1. Aktualnie dostępne metody płatności są prezentowane przy checkout lub w inny sposób wskazywane Klientowi w chwili zakupu.
2. Sprzedawca może udostępniać metody płatności obsługiwane przez infrastrukturę Sklepu, w tym Shopify Payments oraz inne metody aktywowane w danym czasie.
3. W przypadku indywidualnie uzgadnianych zamówień, w tym niektórych Zamówień Indywidualnych, Sprzedawca może wystawić indywidualny link płatniczy, fakturę pro forma, fakturę handlową lub inne żądanie zapłaty.
4. O ile wyraźnie nie uzgodniono inaczej, płatność powinna zostać dokonana z góry przed rozpoczęciem produkcji lub wysyłki.
5. Jeżeli płatność nie zostanie dokonana w wyznaczonym terminie, Sprzedawca może anulować Zamówienie albo poprosić Klienta o ponowne potwierdzenie woli jego realizacji.
6. W przypadku dużych projektów, zamówień etapowych, hotelowych, trade lub B2B Sprzedawca może uzgodnić z Klientem płatności transzowe (na przykład 50/50 lub raty określone w wycenie), częściowe wysyłki, odrębne faktury lub odrębne terminy realizacji.
§8 DOSTAWA
1. Standardowa wysyłka jest bezpłatna na cały świat, chyba że Sklep lub indywidualna wycena stanowią inaczej.
2. Sprzedawca wysyła Produkty przede wszystkim kurierem, w szczególności za pośrednictwem FedEx, chyba że z Klientem uzgodniono inną metodę.
3. Czas realizacji może różnić się w zależności od Produktu. Aktualny szacowany czas realizacji wskazywany jest na stronie Produktu w pobliżu sekcji dodania do koszyka albo jest komunikowany Klientowi przed zawarciem Umowy Sprzedaży.
4. Czasy dostawy mają charakter orientacyjny i mogą zależeć od miejsca dostawy, odprawy celnej, warunków transportu, opóźnień przewoźnika i innych okoliczności pozostających poza uzasadnioną kontrolą Sprzedawcy.
5. Przyspieszona realizacja lub dostawa ekspresowa może być dostępna wyłącznie po wcześniejszym indywidualnym uzgodnieniu i może wiązać się z dodatkowymi opłatami, o których Sprzedawca poinformuje Klienta przed złożeniem Zamówienia albo przed wystawieniem indywidualnego żądania zapłaty.
§9 PRAWO ODSTĄPIENIA OD UMOWY
1. Konsument ma prawo odstąpić od umowy zawartej na odległość dotyczącej Produktu Standardowego w terminie 14 dni bez podawania przyczyny, z zastrzeżeniem ustawowych wyjątków opisanych w pkt 7 i 8.
2. Termin do odstąpienia wygasa po upływie 14 dni od dnia, w którym Konsument lub wskazana przez niego osoba trzecia inna niż przewoźnik weszła w posiadanie Produktu albo, w przypadku dostarczania wielu Produktów osobno, ostatniego Produktu.
3. Aby skorzystać z prawa odstąpienia, Konsument powinien poinformować Sprzedawcę w drodze jednoznacznego oświadczenia przesłanego na adres team@lalestudio.com lub lale.studio.shop@gmail.com albo pocztą na adres Sprzedawcy wskazany w §1. Można skorzystać z wzoru formularza odstąpienia stanowiącego Załącznik 1, ale nie jest to obowiązkowe.
4. Konsument powinien odesłać Produkt bez zbędnej zwłoki, nie później niż w terminie 14 dni od dnia złożenia oświadczenia o odstąpieniu.
5. Konsument ponosi bezpośredni koszt zwrotu Produktu, chyba że bezwzględnie obowiązujące przepisy stanowią inaczej. Niektóre Produkty, w szczególności prace w ramach wysyłane w drewnianych skrzyniach, ze względu na wymiary i wagę nie mogą zostać w zwykłym trybie odesłane pocztą; informacje o koszcie ich zwrotu zawiera Polityka Zwrotów i Reklamacji.
6. Sprzedawca zwróci otrzymane od Konsumenta płatności, w tym koszt standardowej dostawy, jeżeli wymagają tego przepisy prawa, bez zbędnej zwłoki, nie później niż w terminie 14 dni od otrzymania oświadczenia o odstąpieniu. Sprzedawca może wstrzymać się ze zwrotem do chwili otrzymania Produktu z powrotem lub dostarczenia dowodu jego odesłania, w zależności od tego, które zdarzenie nastąpi wcześniej.
7. Prawo odstąpienia nie przysługuje w odniesieniu do Zamówień Indywidualnych, to jest nieprefabrykowanych Produktów wykonywanych według specyfikacji Konsumenta lub służących zaspokojeniu jego zindywidualizowanych potrzeb, w szczególności indywidualnie uzgodnionych wymiarów, ręcznie malowanych materiałów, indywidualnej palety kolorystycznej, niestandardowych ram, zmiany orientacji wzoru albo innych modyfikacji uzgodnionych poza standardową ofertą Sklepu, a także opcji wykonania według specyfikacji wybranych w Sklepie zgodnie z §2 pkt 14.
8. Prawo odstąpienia nie przysługuje również w innych przypadkach przewidzianych przez bezwzględnie obowiązujące przepisy prawa.
9. Postanowienia niniejszego paragrafu stosuje się odpowiednio do Przedsiębiorcy na prawach konsumenta.
§10 ZAMÓWIENIA INDYWIDUALNE I ANULOWANIE
1. Zamówienia Indywidualne tworzone są poza standardową ofertą Sklepu na podstawie indywidualnych ustaleń z Klientem albo opcji wykonania według specyfikacji wybranej przez Klienta w Sklepie (§2 pkt 14).
2. Klient może anulować Zamówienie Indywidualne w ciągu 12 godzin od jego złożenia (w przypadku Zamówień na podstawie wyceny lub indywidualnego linku płatniczego: w ciągu 12 godzin od płatności), wysyłając wiadomość na adres team@lalestudio.com lub lale.studio.shop@gmail.com. Sprzedawca zwraca wtedy całą zapłaconą kwotę.
3. Po upływie tych 12 godzin, w szczególności po rozpoczęciu realizacji, anulowanie może być niemożliwe albo może wiązać się z potrąceniem kosztów wykonanych już prac, zamówionych materiałów lub innych uzasadnionych kosztów poniesionych przez Sprzedawcę.
4. O ile Sprzedawca wyraźnie nie uzgodni inaczej na piśmie, Zamówienia Indywidualne nie podlegają zwrotowi i są wyłączone z ustawowego prawa odstąpienia w zakresie dopuszczalnym przez prawo. Nie wyłącza to odpowiedzialności Sprzedawcy za brak zgodności Produktu z umową (§11).
§11 REKLAMACJE I NIEZGODNOŚĆ TOWARU Z UMOWĄ
1. Sprzedawca ponosi wobec Konsumenta oraz Przedsiębiorcy na prawach konsumenta odpowiedzialność za brak zgodności Produktu z umową istniejący w chwili jego dostarczenia i ujawniony w ciągu dwóch lat od tej chwili, zgodnie z bezwzględnie obowiązującymi przepisami prawa.
2. Reklamacje można składać na adres team@lalestudio.com lub lale.studio.shop@gmail.com. Zgłoszenie powinno zawierać co najmniej dane identyfikacyjne Klienta, opis problemu oraz, w miarę możliwości, zdjęcia lub inne materiały pomocnicze.
3. Sprzedawca udzieli odpowiedzi na reklamację bez zbędnej zwłoki, nie później niż w terminie 14 dni od jej otrzymania.
4. Jeżeli reklamacja okaże się zasadna, Sprzedawca podejmie działania zgodnie z obowiązującymi przepisami, w tym naprawę, wymianę, obniżenie ceny lub zwrot środków, jeżeli jest to prawnie wymagane i faktycznie uzasadnione.
5. Sprzedawca może uzgodnić z Klientem najbardziej praktyczny sposób usunięcia problemu, w tym dosłanie nowej ramy, elementu zamiennego, nowego Produktu, odbiór Produktu lub inne rozsądne rozwiązanie odpowiednie do okoliczności.
§12 SZKODY TRANSPORTOWE
1. W przypadku widocznego uszkodzenia transportowego Klient powinien sprawdzić przesyłkę możliwie szybko po doręczeniu.
2. Dla usprawnienia postępowania z przewoźnikiem Klient proszony jest o zgłoszenie szkody transportowej w ciągu 24 godzin od potwierdzenia doręczenia, jeżeli jest to możliwe, na adres team@lalestudio.com lub lale.studio.shop@gmail.com.
3. Dla ułatwienia obsługi zgłoszenia Klient powinien przekazać zdjęcia opakowania zewnętrznego, etykiety przewozowej, materiałów zabezpieczających wewnątrz oraz uszkodzonego Produktu.
4. Powyższa procedura dotycząca szkód transportowych ma charakter pomocniczy i nie wyłącza ani nie ogranicza bezwzględnie obowiązujących praw Konsumenta.
§13 KLIENCI BIZNESOWI
1. Postanowienia niniejszego paragrafu stosuje się do Klientów biznesowych, którzy nie są Konsumentami ani Przedsiębiorcami na prawach konsumenta.
2. W najszerszym zakresie dopuszczalnym przez prawo Sprzedawca wyłącza wobec Klientów biznesowych odpowiedzialność z tytułu rękojmi.
3. Ryzyko przypadkowej utraty lub uszkodzenia Produktu przechodzi na Klienta biznesowego z chwilą wydania Produktu przewoźnikowi, chyba że bezwzględnie obowiązujące przepisy stanowią inaczej.
4. Dla projektów trade (w tym projektantów wnętrz i architektów), hurtowych, hotelowych, etapowych i innych projektów biznesowych Sprzedawca może przygotować indywidualną wycenę, a strony mogą uzgodnić indywidualne warunki handlowe, etapowe dostawy, odrębny odbiór partii i płatności transzowe (na przykład 50/50). Nie obowiązuje minimalna wartość zamówienia.
§14 OPINIE
1. Wybrane opinie prezentowane na stronie mogą pochodzić ze sklepów Etsy należących do Sprzedawcy pod adresami lalestudio.etsy.com oraz laleshopniki.etsy.com.
2. Opinie te mogą być importowane z danych eksportowanych z Etsy, w tym z plików CSV, i nie są zbierane przez natywny system opinii sklepu lalestudio.com.
3. Sklep nie twierdzi obecnie, że opinie prezentowane na lalestudio.com są zbierane przez wewnętrzny mechanizm zweryfikowanych kupujących, chyba że w przyszłości zostanie to wyraźnie wskazane inaczej.
4. Opinie mogą być także dodawane bezpośrednio na lalestudio.com za pomocą formularza opinii udostępnianego przez aplikację Judge.me.
§15 WŁASNOŚĆ INTELEKTUALNA
1. Wszelkie treści udostępniane w Sklepie, w tym teksty, opisy, grafiki, zdjęcia, logotypy i inne materiały, podlegają ochronie prawnej i nie mogą być wykorzystywane bez zgody Sprzedawcy lub właściwego uprawnionego, z wyjątkiem przypadków dozwolonych przez prawo.
2. Zdjęcia Produktów, projekty, kompozycje i treści Sklepu służą celom informacyjnym i handlowym Sprzedawcy i nie mogą być bezprawnie kopiowane ani wykorzystywane.
§16 POSTANOWIENIA KOŃCOWE
1. Umowy zawierane za pośrednictwem Sklepu podlegają prawu polskiemu, z zastrzeżeniem, że nie pozbawia to Konsumenta ochrony przyznanej mu przez bezwzględnie obowiązujące przepisy prawa państwa jego zwykłego pobytu.
2. Spory będą w pierwszej kolejności rozwiązywane polubownie, jeżeli będzie to możliwe.
3. Konsumenci mogą korzystać z pozasądowych sposobów rozpatrywania reklamacji i dochodzenia roszczeń przewidzianych przez obowiązujące przepisy.
4. Spory sądowe z Konsumentami rozstrzyga sąd właściwy według obowiązujących przepisów. Spory z Klientami biznesowymi nieobjętymi ochroną konsumencką mogą być kierowane do sądu właściwego dla siedziby Sprzedawcy, w zakresie dopuszczalnym przez prawo.
5. Regulamin może zostać zmieniony z ważnych przyczyn, w tym z powodu zmian prawa, zmian metod płatności, zmian sposobów dostawy, zmian funkcjonalności Sklepu lub zmian modelu działalności Sprzedawcy. Zmiany nie naruszają praw nabytych przed datą wejścia ich w życie.
ZAŁĄCZNIK 1 / APPENDIX 1
WZÓR FORMULARZA ODSTĄPIENIA OD UMOWY / MODEL WITHDRAWAL FORM
Adresat / Addressee: Lale Studio & Shop sp. z o.o., ul. Kolonia Stella 30, 32-500 Chrzanów, Poland
E mail: team@lalestudio.com or lale.studio.shop@gmail.com
Ja/My niniejszym informuję/informujemy o odstąpieniu od umowy sprzedaży następujących rzeczy: / I/We hereby give notice that I/We withdraw from the contract of sale of the following goods:
Data zawarcia umowy / odbioru: / Ordered on / received on:
Imię i nazwisko / Name:
Adres / Address:
Podpis, tylko jeśli formularz jest przesyłany w wersji papierowej / Signature, only if this form is notified on paper:
Data / Date: